Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site atelier-numerisation.fr est édité par :
Christophe Sanchez — L’Atelier Numérisation
Statut : micro-entreprise — TVA non applicable, article 293 B du CGI
N° RCS : 982 637 258
Adresse : 95 rue Jean Baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-lès-Rouen
Téléphone : 07 82 36 95 87
E-mail : contact@atelier-numerisation.fr
Directeur de la publication : Christophe Sanchez
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
3. Conditions de prestation
Prise en charge. Les supports (cassettes VHS, VHS-C, MiniDV, photos, diapositives) sont confiés par le client lors d’un dépôt sur rendez-vous ou par envoi postal. Un récapitulatif des supports reçus est établi à la prise en charge.
Restitution des supports. Tous les supports originaux confiés sont restitués au client à l’issue de la prestation, par remise en main propre ou par retour postal. Aucun support n’est conservé par l’atelier.
Conservation des fichiers numérisés : 1 mois. Les fichiers issus de la numérisation sont mis à disposition du client via un lien de téléchargement privé et sécurisé, hébergé sur le serveur de l’atelier, pendant une durée d’un (1) mois à compter de l’envoi du lien. Passé ce délai, les fichiers sont définitivement supprimés. Il appartient au client de les télécharger et d’en conserver plusieurs copies de sauvegarde pendant cette période.
Tarifs et paiement. Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), sur la page Services & tarifs ; le prix définitif est fixé dans le devis accepté par le client. Le paiement s’effectue en ligne via PayPal (compte PayPal ou carte bancaire).
État des supports. Les supports anciens peuvent présenter une usure, des moisissures ou des défauts de bande. L’atelier met tout en œuvre pour en tirer la meilleure qualité possible mais ne peut être tenu responsable des défauts d’origine, ni de la casse d’une bande déjà fragilisée. En cas de risque identifié, le client est prévenu avant toute intervention.
Contenus et confidentialité. Le client garantit être propriétaire des supports confiés ou autorisé à les faire numériser. Les contenus sont traités de façon strictement confidentielle : ils ne sont jamais diffusés, partagés ni réutilisés. La numérisation de contenus protégés par le droit d’auteur (films ou programmes du commerce) n’est pas acceptée.
4. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale) servent uniquement à établir les devis, réaliser la prestation, restituer les supports et assurer la facturation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l’exception du prestataire de paiement (PayPal) et du transporteur le cas échéant.
Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : contact@atelier-numerisation.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques, nécessaires à son bon fonctionnement, peuvent être déposés.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques et la structure de ce site sont la propriété de L’Atelier Numérisation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.